OBJET DU SITE

Le présent site internet a pour objet de fournir les informations sur les activités, les implantations, les métiers et les gammes de produits de la société EPNT détentrice de la marque EAUPARNATURE.

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site internet est régi par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle de la législation française et internationale. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, y compris concernant les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, est strictement interdite sauf autorisation expresse.

Aucun lien hypertexte en direction du présent site ne peut être fait sans autorisation expresse, écrite et préalable de la société EAUPARNATURE.

Présentation légale du logo téléchargeable ici :

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Informations Légales

EAUPARNATURE, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 22 Grande Sente de la Juine, 91150 Étampes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter], représentée par M. Nuno Santos Da Costa en qualité de gérant.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EAUPARNATURE et ses clients dans le cadre de la vente de produits et de prestations de services en ligne dans le domaine de la plomberie.

3. Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée sur le site www.eauparnature.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

4. Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. EAUPARNATURE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits et services proposés.

5. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site. EAUPARNATURE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

6. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). EAUPARNATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site. En cas de défaut de paiement, EAUPARNATURE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

8. Livraison et Délais d’Intervention

Les délais de livraison des produits et d’intervention pour les services sont indiqués à titre indicatif. EAUPARNATURE s’efforce de les respecter mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

10. Garanties

• Garantie Légale : EAUPARNATURE est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
• Garantie Contractuelle : Les prestations de services réalisées par EAUPARNATURE sont garanties pendant une durée d’un (1) an à compter de leur réalisation. Cette garantie couvre les défauts de réalisation imputables à EAUPARNATURE. Les produits installés bénéficient de la garantie constructeur, applicable sur présentation de la facture.

11. Responsabilité

EAUPARNATURE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou du service fourni. La responsabilité de EAUPARNATURE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12. Données Personnelles

Les informations nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de EAUPARNATURE intervenant dans l’exécution des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par écrit à EAUPARNATURE, 22 Grande Sente de la Juine, 91150 Étampes, ou par e-mail à contact@eauparnature.fr.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.eauparnature.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de EAUPARNATURE.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de EAUPARNATURE.

Cette version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est conçue pour offrir une protection optimale à votre société tout en respectant les obligations légales en vigueur. Si vous avez des besoins spécifiques ou souhaitez des ajustements supplémentaires, n’hésitez pas à me le faire savoir.